République tchèque : les députés demandent des mesures immédiates pour protéger les fonds de l’UE

La Commission européenne devrait suspendre tous les financements de l’UE en faveur de l’empire commercial lié au Premier ministre tchèque et récupérer les fonds versés de manière irrégulière, ont demandé jeudi les eurodéputés.

 

  • Arrêt des paiements aux entreprises liées au Premier ministre tchèque
  • Mener une enquête approfondie
  • Mettre en place un mécanisme de gestion des conflits d’intérêts

Dans une résolution adoptée par 434 voix contre 64 et 47 abstentions, les députés demandent à la Commission de publier tous les documents relatifs au conflit d’intérêts éventuel du Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, et d’expliquer les mesures qu’elle compte prendre pour remédier à la situation.

Les députés soulignent que M. Babiš s’est révélé être le bénéficiaire effectif d’Agrofert, la société qui contrôle le conglomérat du groupe Agrofert. Les entreprises du groupe ont reçu des fonds des Fonds structurels et d’investissement européens allant de 42 à 82 millions d’euros en 2013-2017.

Selon la déclaration de revenus des fonctionnaires tchèques, M. Babiš aurait perçu au cours du premier semestre de 2018 un revenu de 3,5 millions d’euros du groupe Agrofert via ses fonds fiduciaires, tout en assurant la présidence du conseil national de Fonds structurels et d’investissement européens « .

Les députés à la Commission européenne: intensifier les efforts

Le nouveau règlement financier, les règles régissant la gestion du budget de l’UE, interdit les conflits d’intérêts et les députés invitent la Commission à appliquer une politique de tolérance zéro dans les cas de ce type. Ils regrettent que la Commission soit longtemps restée passive, en dépit de sérieuses indications selon lesquelles M. Babiš était empêtré dans un conflit d’intérêts.

Après avoir déjà évoqué un éventuel conflit d’intérêts lors des procédures de décharge annuelle, les députés demandent désormais à la Commission d’enquêter de manière approfondie sur la légalité de toutes les subventions européennes versées au groupe Agrofert depuis que M. Babiš a rejoint le gouvernement tchèque.

La Commission devrait en outre mettre en place des procédures de contrôle et d’intervention lorsque les autorités nationales n’agissent pas dans de telles situations.

Contexte

En septembre 2018, Transparency International République tchèque a déposé une plainte officielle auprès de la Commission, alléguant que M. Babiš avait persisté dans la violation des lois de l’UE et de la République tchèque sur les conflits d’intérêts.

Citant un document interne de la Commission européenne, les médias ont récemment rapporté que les fonds de l’UE reçus par Agrofert, un réseau d’entreprises actuellement confiées par M. Babiš, constituent un conflit d’intérêts pour le Premier ministre tchèque.