Gaza : le Conseil des droits de l’homme approuve la création d’une commission d’enquête internationale

Après les événements meurtriers de Gaza en début de semaine, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a décidé vendredi de créer une commission d’enquête internationale indépendante.

 

Cette enquête « internationale, indépendante et impartiale » avait été réclamée plus tôt dans la journée par Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme après la mort de près de 60 personnes lors de manifestations à Gaza face aux forces israéliennes.

A l’issue d’une session extraordinaire à Genève, le Conseil a approuvé la création d’une commission chargée d’enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza.

29 membres du Conseil ont approuvé la résolution portant sur la création de cette commission d’enquête. 14 se sont abstenus et deux ont voté contre : les Etats-Unis et l’Australie.

Aux termes de cette résolution, la commission d’enquête examinera les « violations du droit international dans le contexte des manifestations civiles de grande ampleur dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » et des offensives militaires lancées contre ces protestations qui ont commencé le 30 mars 2018.

Désignés par le Président du Conseil de droits de l’homme, Vojislav Suc, les membres de cette commission devront établir les faits et circonstances des violations et exactions alléguées, y compris celles qui peuvent constituer des crimes de guerre.

La commission devra aussi identifier les responsables de ces crimes, faire des recommandations, en particulier sur les mesures de mise en cause des responsables, le tout en vue d’éviter l’impunité et d’y mettre fin et de garantir la reddition des comptes.

Par ailleurs, le Conseil a condamné l’utilisation disproportionnée et aveugle de la force par les forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens, y compris dans le contexte de manifestations pacifiques, en particulier dans la bande de Gaza et a exprimé sa profonde tristesse face au nombre considérable de morts et de blessés, dont des enfants, des femmes, des travailleurs de la santé et des journalistes. Des actes en violation du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et des résolutions pertinentes de l’ONU.

Le Conseil a également demandé la cessation immédiate de toutes les attaques, incitations et violences visant des civils sur tout le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Il exige aussi qu’Israël, puissance occupante, mette fin immédiatement et pleinement à son bouclage illégal de la bande de Gaza occupée, qui constitue en soi une punition collective infligée à la population civile palestinienne.

La commission d’enquête nouvellement créée devra présenter un compte rendu oral au Conseil des droits de l’homme lors de sa 39e session en septembre 2018 et un rapport final écrit lors de sa 40e session en mars 2019.

 

 

Photo ONU/Jean-Marc Ferré Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein.

« Les responsables de violations doivent rendre des comptes » – Zeid Ra’ad Al Hussein

A l’ouverture de cette session extraordinaire du Conseil, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a plaidé pour l’ouverture d’une telle enquête sur l’usage « disproportionné » de la force par Israël dans la « tragédie » qui a eu lieu à Gaza.

 

« Le fort contraste dans le nombre de victimes des deux côtés suggère que la réponse était totalement disproportionnée », a estimé Zeid Ra’ad Al Hussein qui a rappelé la soixantaine de morts et les 1360 blessés chez les Palestiniens, alors que du côté israélien, un soldat aurait été légèrement blessé par une pierre.

« Le fort contraste dans le nombre de victimes des deux côtés suggère que la réponse était totalement disproportionnée »

« Même si certains des manifestants palestiniens ont lancé des cocktails Molotov, des pierres et des cerfs-volants en Israël, essayé de franchir ou d’endommager les barrières de clôture entre Gaza et Israël, ces actions ne semblent pas constituer une menace imminente pour la vie ou une blessure mortelle qui pourrait justifier l’utilisation de la force létale », a fait remarquer le Haut-Commissaire.

Pour le chef des droits de l’homme de l’ONU, les événements de lundi ne sont pas « pas une victoire d’opération de communication pour le Hamas, comme l’a indiqué un porte-parole de l’armée israélienne ». « C’était une tragédie pour des milliers de familles », a déclaré le Haut-Commissaire. « Ceux qui sont responsables de violations doivent au final rendre des comptes ».