Pollution : Le système d’échange de quotas d’émission et sa réforme sur la sellette

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE a pour but de décourager les industries d’émettre du CO2. Découvrez son fonctionnement et pourquoi il doit être réformé.

 

Les députés débattront ce lundi 5 février et voteront le lendemain sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission. Découvrez de quoi il s’agit dans notre article.

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L’UE réforme son système d’échange de quotas d’émission

Qu’est-ce que le système d’échange de quotas d’émission de l’UE ou SEQE-UE?

Si l’Union européenne est le troisième émetteur de CO2 au monde, elle poursuit des objectifs ambitieux en matière de politique climatique en s’engageant à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Lancé en 2005, le système d’échange de quotas d’émission est l’un des outils mis en place par l’UE pour atteindre son objectif. Il cible en particulier le secteur industriel.

Comment ça fonctionne?

Le système d’échange de quotas d’émission oblige plus de 11 000 centrales électriques et industries à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 émise.

Cela incite les entreprises à moins polluer : au moins elles polluent, au moins elles payent.

Les entreprises doivent acquérir ces quotas d’émission par le biais d’enchères et leur prix varie en fonction de l’offre et de la demande. 

Certains quotas peuvent néanmoins être fournis gratuitement, en particulier aux secteurs pour lesquels il existe un risque que les entreprises déplacent leur production vers des régions aux normes environnementales mois ambitieuses.

Pourquoi une réforme est nécessaire?

 

Pour l’instant, ces permis sont très bon marché car la demande a fortement baissé à cause de la crise économique alors que l’offre est restée constante.

 

Le SEQE a été caractérisé par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de quotas, avec un excédent d’environ 2,1 milliards de quotas en 2013.

En 2014, l’excédent s’est légèrement réduit, avant de s’inscrire en net recul en 2015 à 1,78 milliard de quotas et à 1,69 milliard en 2016.

Un excédent important et des prix bas découragent les entreprises d’investir dans les technologies vertes, entravant ainsi l’efficacité du système dans la lutte contre le changement climatique.

  

   
En quoi consiste la réforme ?Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE actuel sera en application jusqu’en 2020.

Sa réforme vise à modeler le futur du marché du carbone européen pour l’après 2020, en continuant à freiner les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’accord de Paris.

Pour augmenter les prix, la proposition inclut un ajustement des volumes annuels de quotas à mettre aux enchères.

Pour réduire la suroffre, les députés veulent doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché pour « débarrasser » le marché de l’excès de quotas d’émission.

Cette nouvelle réserve vise à remédier aux déséquilibres entre l’offre et la demande en y plaçant le surplus. Dans le cas contraire, les quotas seront prélevés de la réserve pour être remis sur le marché. Lorsqu’elle est déclenchée, la réserve de stabilité du marché absorberait jusqu’à 24% des excédents de crédits lors de chaque année d’enchères.

 

 

La proposition introduit également deux nouveaux fonds pour favoriser l’innovation et entreprendre la transition vers une économie à faible intensité de carbone :

  • un fonds pour l’innovation assurera un soutien financier en faveur des énergies renouvelables, du captage et du stockage du carbone, et de l’innovation à faible intensité de carbone.
  • un fonds pour la modernisation facilitera la modernisation des systèmes d’énergie dans les États membres à plus faible revenu.

 

Les efforts de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Deux autres législations visant à contribuer à la réalisation des engagements pris par l’UE en vertu de l’Accord de Paris sur le changement climatique sont en cours de discussion :

 

– Le règlement sur la répartition de l’effort prévoit une baisse des émissions pour les secteurs non-couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, tels que les transports, l’agriculture, le bâtiment ou la gestion des déchets