L’indemnisation des catastrophes naturelles :une étude de droit comparé du Sénat

À la demande de M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle – Les Républicains), la division de la Législation comparée du Sénat a mené une étude comparative.

Elle concerne les systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de

prévention.

Philippe_Nachbar

Entrent dans le champ de l’étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse).

Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l’étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d’assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe, région durement frappée par les cyclones, fait également l’objet d’un développement.