Connaissez vous le ‘ GUN » ? C’est le guichet unique du dédouanement.

Le GUN vise à simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation en dématérialisant le traitement des documents d’ordre public.
Le guichet unique national du dédouanement (GUN), au bénéfice de la compétitivité des entreprises et des plates-formes logistiques

Le projet de guichet unique national du dédouanement (GUN) figure parmi les mesures du programme de simplification administrative. Il conditionne la simplification des procédures douanières à l’importation et à l’exportation.

Ce projet, piloté par la douane, a été conçu comme une solution technique visant à éliminer les dernières entraves à la dématérialisation complète des formalités du dédouanement, en incluant le traitement automatisé des documents d’ordre public (DOP) qui doivent être présentés au moment de l’accomplissement des formalités sans report de présentation possible.

Il existe plus de 50 documents et formulaires différents nécessaires pour le dédouanement de marchandises sensibles, dont plus de 30 DOP délivrés à titre principal par une quinzaine d’administrations en application de réglementations nationales, européennes voire de conventions internationales telles que la CITES.

La solution GUN consiste à créer un dialogue entre l’application douanière de dédouanement DELTA-G et les systèmes d’information d’administrations partenaires et à faire bénéficier tous les opérateurs du commerce international des avantages de l’automatisation du dédouanement, que les marchandises soient, ou non, soumises à des formalités spécifiques non douanières.

 

Christine Dubois, chef du bureau E2 qui pilote ce projet, fait un point d’actualité sur le GUN.

DouaneTV [Vidéo – 5’02]

 

Guichet Unique National du dédouanement - un dialogue interministériel

La réalisation du Guichet unique national du dédouanement français s’inscrit dans une démarche internationale (promue par l’ONU, l’OMC, l’Union Européenne) de facilitation des échanges commerciaux mondiaux par la dématérialisation des formalités douanières et les échanges de données électroniques.

Le GUN s’intègre également à part entière dans l’initiative française de simplification administrative en faveur des entreprises.

 

Le GUN, pour qui ?

Le GUN concerne tous les déclarants  représentants en douane et sociétés réalisant elles-mêmes leur dédouanement  qui utilisent le téléservice de dédouanement DELTA-G. Cette faculté est offerte en mode EDI (échange de données informatisées) ou DTI (Direct Trader Interface), sans agrément préalable.

En EDI, les déclarants doivent utiliser les derniers schémas EDI publiés par la douane (via le portail des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr) et mis à leur disposition par les fournisseurs de solutions informatiques douanières.

 

Le GUN, comment est-ce que cela fonctionne ?

Les formalités se dématérialisent et les contrôles se sécurisent.

Les webservices mis en place pour le GUN peuvent être activés à chaque étape du cycle de vie de la déclaration en douane, ce qui permet l’adaptabilité du dispositif aux différentes réglementations.

Guichet Unique National du dédouanement - fonctionnement

 

Les réalisations du GUN et les premiers succès

Aujourd’hui, le GUN est techniquement opérationnel et le dispositif déjà déployé dans le cadre de quatre liaisons GUN actives :

Plus de 60 000 déclarations en douane ont été déposées dans le cadre du GUN depuis fin 2015, dont plus de 31 000 au cours des 9 premiers mois de 2017.

Guichet Unique National du dédouanement - les résultats statistiques

 

Fin 2017, 11 administrations partenaires de la douane sont engagées dans l’initiative GUN, à différents stades, du cadrage des travaux bilatéraux à la mise en production de la liaison GUN.

 

Les prochaines étapes de développement du GUN en 2017 et 2018 vont concerner des liaisons très importantes du point de vue du volume des déclarations en douane concernées ou de la particulière sensibilité des marchandises visées par les documents d’ordre public, notamment en matière de biens à double usage et de fruits et légumes soumis à des normes de commercialisation.

Rodolphe GINTZ
Directeur général des douanes et droits indirects

Le GUN est un projet phare de la politique de simplification à double titre : par l’impact attendu de sa mise en place, mais aussi car il présente les conditions d’un projet de simplification réussi.

Virginie MADELIN
Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

 

À terme, la généralisation de la liaison RCE/DELTA à l’ensemble des produits couverts par un certificat d’exportation ou d’importation constitue une étape décisive vers l’objectif commun de FranceAgriMer et de la DGDDI de dématérialisation des documents.

Enfin, au-delà de cette liaison GUN, ces évolutions ont offert aux opérateurs un nouveau service de consultation à distance de leurs certificats qui leur permet, au même titre que la procédure de dédouanement, de suivre en temps réel l’utilisation de leurs certificats et d’avoir accès à tout moment à leurs documents dans un environnement sécurisé.

Jennifer THOMAS
FranceAgriMer

 

Au global, nous avons constaté d’importants gains dans les délais mais aussi dans la gestion des autorisations, gestion qui est beaucoup plus facile et sûre.