Nouvelles règles européennes pour protéger les victimes d’accidents de la route

Découvrez comment le Parlement européen veut s’assurer que les victimes d’accidents de la route soient mieux protégées.

 

Même si les routes européennes sont parmi les plus sûres au monde, 25 300 personnes y ont perdu la vie en 2017 et 135 000 ont été gravement blessées. La plupart des victimes étaient des enfants, des piétons, des cyclistes et des personnes âgées.

Le 13 février, les députés voteront sur une proposition visant à améliorer la directive actuelle sur l’assurance des véhicules automoteurs dans le but de mieux protéger les victimes d’accidents de la route. Les nouvelles règles garantiront une meilleure indemnisation des victimes et auront aussi pour objectif de décourager les automobilistes qui utilisent des véhicules non assurés.

Les députés européens travaillent également sur de meilleures règles de sécurité routière afin de réduire le nombre de décès sur les routes.

 

Plus de protection pour les victimes

Actuellement, les victimes d’accidents causés par un véhicule assuré par une entreprise en faillite peuvent ne recevoir aucune indemnité ou subir des retards de paiement. Selon les nouvelles règles, les autorités nationales en charge de l’indemnisation devront prendre en charge les coûts des sinistres dans de tels cas. Les députés proposent aussi que les victimes puissent bénéficier d’une indemnisation en six mois maximum.

Tous les citoyens de l’UE bénéficieront du même niveau de protection. Pour les dommages corporels, les victimes auront droit à une couverture d’au moins 6,07 millions d’euros par accident, sans tenir compte du nombre de victimes ou d’1,22 million d’euros par victime. Pour les dégâts matériels, le montant de couverture minimum sera d’1,22 million par sinistre, quel que soit le nombre de victimes.

 

Des primes d’assurance plus abordables

Les nouvelles règles encourageront les compagnies d’assurance à permettre que les historiques de réclamation soient transférables, ce qui permettrait à un consommateur qui déménage dans un autre État membre de continuer à profiter des mêmes avantages. Cela devrait signifier que les citoyens européens auront accès à des primes plus avantageuses et à de possibles remises, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence précédent.

 

Voitures sans assurance

La conduite sans assurance est un problème grandissant dans l’Union européenne, ce qui coûte des millions d’euros et augmente les primes pour les conducteurs qui paient. La proposition du Parlement européen permettrait aux États membres d’effectuer des contrôles de sécurité transfrontaliers systématiques au travers de technologies discrètes, comme la reconnaissance de plaque d’immatriculation, et d’imposer des sanctions.

 

Quels véhicules seront inclus dans la nouvelle directive ?

Les règles couvriront la majorité des véhicules. Les vélos électriques, les segways et les trottinettes électriques en seront exclus car ils sont plus petits et causent moins de dommages corporels et de dégâts matériels. Les sports motorisés seront également exclus car ils sont généralement couverts par d’autres formes d’assurance responsabilité.

 

Prochaines étapes

Une fois que le Parlement européen aura approuvé les nouvelles règles, les députés devront négocier avec le Conseil avant qu’elles puissent entrer en vigueur.