Enfin : acheter en ligne sera plus facile dans toute l’UE à compter du 3 décembre 2018

De nouvelles règles mettant un terme au géoblocage injustifié s’appliqueront à partir de lundi. Les consommateurs pourront faire leur shopping en ligne dans l’UE sans être bloqués ou redirigés. Les acheteurs transfrontaliers devront être traités comme les acheteurs locaux, notamment en leur donnant accès aux mêmes tarifs.

À compter du 3 décembre, les Européens pourront faire leurs achats en ligne, où qu’ils soient dans l’UE, sans être géobloqués de façon injustifiée.

Les consommateurs bénéficieront d’un accès transfrontalier élargi et facilité aux produits, réservations d’hôtels, locations de voiture, festivals musicaux et billets de parcs d’attraction dans l’UE, selon les nouvelles règles traitant le géoblocage injustifié. La législation adoptée par le Parlement européen en février 2018 commencera à s’appliquer le lundi 3 décembre.

Róża Thun (PPE, PL), en charge de cette législation au Parlement, a déclaré: ‘‘Il s’agit d’une nouvelle avancée vers la création d’un véritable marché unique au sein duquel tous les consommateurs sont traités équitablement. Quand nous achèterons des produits à l’étranger, nous pourrons tous désormais être traités comme des consommateurs locaux.

 

 

 

Róża Thun

 

 

 

Nous ne pouvons plus désormais nous voir interdire l’accès à la vente de biens et de certains services.

Parfois, nous aurons à nous arranger pour qu’un colis soit livré par un autre fournisseur de service de livraison, car le vendeur ne livre pas le produit dans notre pays. Toutefois, le vendeur ne peut plus nous dire aujourd’hui: ‘‘Je ne vous vends pas ce produit à cause de votre nationalité ou de votre lieu de résidence’’.

L’Europe a besoin de solutions concrètes pour chacun de ses citoyens. Nous avons besoin d’un marché unique européen sans frontière et sans obstacle. Le Parlement européen s’est battu avec les États membres sur cet accord pour qu’il s’applique dès début décembre, afin que les Européens puissent en profiter et bénéficier d’un choix plus large pour leurs achats de Noël.

Après l’itinérance, après la portabilité, je suis vraiment fière d’avoir, en coopération avec la Commission européenne, trouvé une solution au problème du géoblocage. Cela bénéficiera à des millions de citoyens.’’

Contexte

63% des sites internet ne permettent pas aux consommateurs d’acheter depuis un autre pays de l’UE, selon les conclusions d’une étude ‘‘achat mystère’’ menée par la Commission.

Pour les biens matériels, le géoblocage était le plus utilisé pour les appareils électroménagers (86%); pour les services, il était le plus utilisé pour les réservations en ligne dans le secteur des loisirs hors ligne, comme par exemple les billets pour des événements sportifs (40%).

Les consommateurs de l’UE ont de plus en plus envie de faire des achats transfrontaliers en ligne. Ces dix dernières années, la part des Européens qui achètent en ligne a presque doublé.

Présenté dans le cadre du marché unique numérique, le règlement visant à mettre fin au géoblocage injustifié a été inclus dans le train de mesures sur le commerce électronique, avec la législation sur les services transfrontaliers de livraison de colis, adoptée par le Parlement en mars et en vigueur depuis le 22 mai 2018, et la législation visant à mieux protéger les droits des consommateurs, adoptée par le Parlement en novembre 2017 et en vigueur à compter du 17 janvier 2020.