Comité de Haut Niveau Cigéo : un débat public et un centre de ressources indépendant pour assurer la transparence sur le projet

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique a réuni ce jour le Comité de Haut Niveau du projet Cigéo sur le site du laboratoire de l’ANDRA à Bure (Meuse) conformément à l’engagement pris lors de la réunion du 7 mars 2018.
Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) prévoit le stockage des déchets nucléaires français de haute activité et moyenne activité à vie longue. Il suscite des interrogations légitimes dans l’opinion publique française. Le Gouvernement considère que le débat sur ce projet mérite la transparence et l’exhaustivité.
C’est le sens de ce centre de ressources et d’information construit avec la participation de l’ASN et de l’IRSN qui a vocation à enrichir le débat. Cet espace permet également à chacun de porter à la connaissance de l’Etat des éléments d’appréciation sur le projet avant que le Gouvernement soit amené à prendre des décisions. Il rassemble dès à présent des ressources documentaires produites par des promoteurs du projet mais aussi des ONG, des opposants et des lanceurs d’alerte.
A cette occasion et dans un objectif de transparence, un centre d’information et de ressources à destination du grand public a été lancé par le Ministère de la Transition écologique pour assurer l’information du public. Un projet de territoire a été partagé lors du CHN par les élus locaux et l’État. Un débat public sous l’égide de la CNDP sera organisé à partir de décembre sur le plan de gestion des déchets et matières radioactives.
François De Rugy, ministre d’État

Pour François De Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire : « Le projet Cigéo doit être mené dans la concertation avec tous les acteurs investis sur les enjeux de stockage de déchets et les élus locaux du territoire de la Meuse et de la Haute-Marne comme le fait Sébastien Lecornu depuis 9 mois. Les prochaines étapes prévues doivent permettre de s’assurer que tous les avis seront entendus avant

la prise de décision sur le projet.»

 

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat, a précisé à la sortie du CHN : « Le Gouvernement tient ses engagements à l’égard du territoire en ayant d’une part restauré l’état de droit lors de l’opération du 22 février dernier et en organisant les conditions d’un débat transparent sur les déchets nucléaires. Avec les élus locaux, j’ai pu constater lors de ce CHN que les dossiers clés du projet avaient progressé (situation ordre public, calendrier du projet redéfini et tenu, projet de territoire préparé).

Les conditions sont désormais réunies pour organiser un débat utile. Je confirme donc l’organisation d’un débat public national sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs par la Commission Nationale du Débat Public à partir du mois de décembre. »

1. Un centre d’information et de ressources pour assurer la transparence sur le projet

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé ce jeudi un centre d’informations et de ressources (www.cigeo.gouv.fr) qui rassemble pour la première fois dans un seul et même espace les études des promoteurs du projet mais aussi celles des lanceurs d’alerte, des ONG, et des associations opposées au projet.

Cet espace donne aussi la possibilité à tous les citoyens de proposer de nouvelles ressources documentaires et d’éléments d’appréciation. Elles serviront au Gouvernement avant qu’il prenne ses décisions sur le projet dans les années qui viennent.

2. Un contrat de développement du territoire partagé lors du CHN

Un premier projet de territoire a été présenté lors du CHN. Pour la première fois tous les élus, de la Meuse comme de la Haute-Marne, du rural proche comme de la région, des départements et des intercommunalités ont convergé, dans un travail coordonné par la préfète de la Meuse, sur une vision partagée de l’avenir du territoire avec deux impératifs : réaliser les aménagements nécessaires à l’implantation du projet CIGEO et accorder la priorité au développement économique du territoire.

Dans l’intérêt du projet CIGEO et de l’État, les besoins d’aménagement aux abords du site seront donc traités en priorité.

Le projet de territoire devra également accélérer l’équipement en infrastructures structurantes et les conditions d’accueil des entreprises. Ce projet va maintenant être présenté par les acteurs du territoire aux habitants de la Meuse et de la Haute-Marne afin qu’ils puissent se l’approprier et réagir. Dès à présent, les collectivités locales ont proposé de construire une gouvernance commune nouvelle pour mettre en œuvre ce projet de territoire et porter le développement à long terme.

Le modèle fiscal futur du projet CIGEO sera décidé par le Parlement lors du débat sur le Projet de Loi de Finances pour 2020. D’ores et déjà, l’État a rappelé les principes de ce futur modèle : assurer la mise en œuvre du projet de territoire, garantir la ressource pour les besoins d’aménagement du projet et assurer une transparence rigoureuse sur l’utilisation des fonds.
La préfète de la Meuse, préfète coordinatrice, réunira le groupe de travail avec les élus locaux pour finaliser le projet. Ils préciseront à cette occasion le modèle de gouvernance qu’ils retiennent pour leur territoire et l’Etat précisera ses propositions pour la fiscalité future.

3. Un débat public national à partir de décembre

Le Gouvernement a saisi la CNDP pour l’organisation d’un débat public sur le Plan National de Gestion des déchets et matières radioactives (PNGMDR) dès le mois de décembre. Les modalités d’organisation seront fixées par la CNDP en novembre par Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP. Ce débat réactualisera les principes qui ont présidé à la gestion des déchets nucléaires dans notre pays et s’ouvrira à toutes les options possibles quant à l’avenir du nucléaire dans les décennies à venir.