Budget de l’UE à long terme : les députés veulent plus de ressources propres

Les députés Européens souhaitent que l’UE dispose de ses propres ressources financières pour le prochain budget à long terme au lieu de dépendre majoritairement des contributions des États membres.

 

Le 14 mars, le Parlement a ouvert le débat européen sur le prochain budget à long terme de l’UE, qui prendra effet le 1er janvier 2021. Les députés ont adopté la position du Parlement qui, entre autres, veut changer la manière dont l’Union européenne est financée, ouvrant la voie à un système selon lequel l’UE s’appuie sur ses ressources propres et cesse d’être uniquement dépendant des contributions des États membres.

 

Gérard Deprez,

 

« Nous, Parlement, disons que nous n’accepterons pas le CFP sans ressources propres. Nous sommes déterminés » a déclaré Gérard Deprez, député démocrate libéral belge lors de notre interview.

 

 

 

Avec Janusz Lewandowski, député démocrate-chrétien polonais, Gérard Deprez est l’auteur du rapport sur les ressources propres, qui fait partie de la position du Parlement pour le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP ou MFF en anglais).

Le rapport propose de nouvelles sources de revenus, incluant des impôts sur le revenu des entreprises, des taxes environnementales, des taxes sur les transactions financières au niveau européen, des taxes spécifiques aux entreprises du secteur numérique et une réforme du système de TVA.

 

Un système actuel trop complexe

Selon Gérard Deprez, le Traité est la raison principale pour laquelle le Parlement a choisi cette position.

Selon le Traité de Rome, la Communauté économique européenne ne devait être financée par des contributions nationales uniquement pour une courte période de transition et l’être ensuite par un système de ressources propres. De plus, le député belge ajoute que, selon le Parlement, le système actuel basé sur le revenu national brut des États membres est « illogique et incompréhensible » et « très compliqué à cause des rabais et des exceptions ».

Pour l’instant, les contributions des États membres représentent 70% du budget de l’UE à long terme et 12% pour la TVA. 13% du budget provient d’autres revenus tels que les taxes payées par le personnel de l’UE ou par les amendes payées par des entreprises en infraction au droit de la concurrence.

 

Janusz Lewandowski déclare qu’il aimerait qu’au moins un tiers du budget soit financé par des ressources propres.

« Notre philosophie est de dire que chaque ressource propre devrait réduire la contribution des États membres afin de ne pas avoir l’impression de payer deux fois » explique le député polonais.

 

 

Janusz Lewandowski.

Les deux rapporteurs ont souligné que l’introduction de ressources propres devrait se faire progressivement et non du jour au lendemain. Les nouvelles ressources propres devront être réévaluées fréquemment, particulièrement si elles sont

incitatives, souligne Janusz Lewandowski.

 

 

 

Par exemple, si une taxe sur les sacs plastiques était introduite, cela pourrait entrainer un changement de comportement de la part des consommateurs et donc réduire le nombre de sacs plastiques vendus. Afin d’éviter la volatilité du budget, les rapporteurs déclarent qu’il faudrait différentes ressources qui devraient être ajustées et vérifiées régulièrement.

 

Le 2 mai, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker présentera les propositions de son institution pour le prochain Cadre financier pluriannuel au Parlement européen. Lewandowski attend de la Commission qu’elle propose 3 ou 4 nouvelles ressources propres.

 

Changement de climat

 

Durant les dernières négociations de 2011, Janusz Lewandowski était Commissaire européen au budget responsable d’atteindre un accord sur le Cadre financier pluriannuel. À ce moment-là, l’idée des ressources propres avait déjà été proposée.

 

« Le climat était tendu concernant les ressources propres. La dernière fois, un climat d’austérité régnait. »

 

Aujourd’hui, Janusz Lewandowski voit une « opportunité de changement ». Gérard Deprez partage son avis. Selon lui, le climat est différent dans l’UE aujourd’hui. Les finances publiques se portent mieux dans beaucoup d’États membres et la confiance du public en l’économie est revenue.

 

Durant la session plénière d’avril, le Président de la République française Emmanuel Macron a souligné que la France voulait que l’UE dispose d’un plus grand budget mais aussi de ressources propres.

« C’est le moment idéal pour relancer le projet européen et affirmer ce que nous voulons faire ensemble. C’est une situation nouvelle. Ce n’est pas toujours le cas, il faut donc en tirer parti » a déclaré Gérard Deprez.