Les députés désirent un système d’asile plus juste et plus simple

La commission des libertés civiles a approuvé de nouvelles propositions visant à accélérer les procédures de demande d’asile dans l’UE.

 

La crise migratoire en Europe a mis en lumière les failles du système de demande d’asile européen. Sous les nouvelles propositions, approuvées par la commission des libertés civiles le 25 avril, une procédure commune serait établie afin d’octroyer une protection internationale dans l’UE.

Une fois le mandat de négociation approuvé par l’ensemble du Parlement, les députés européens entreront en négociation avec le Conseil sur les règles visant à prévenir la « course à l’asile » (« asylum shopping ») et s’assurant que les demandes d’asile soient traitées plus efficacement dans l’Union.

 

 

Laura Ferrara

La députée en charge du dossier, Laura Ferrara explique que la crise migratoire de ces dernières années a montré les limites du régime d’asile européen : « Il était important d’avoir une procédure concise et efficace, qui ne surchargerait pas les États membres en bureaucratie.

 

Nous avons un délai précis : six mois pour l’acceptation ou le rejet de la protection internationale.» La députée italienne a fait remarquer que les demandeurs d’asile auraient également droit à une assistance juridique gratuite. « Nous souhaitions garantir les droits des réfugiés, en termes d’informations, en termes de garanties procédurales.»

 

Les demandeurs d’asile devront introduire leur demande dans l’État membre de première entrée, ou dans celui établi dans le cadre du règlement de Dublin révisé. Les nouvelles règles incluront également  des garanties renforcées, notamment pour les enfants ainsi qu’une liste de pays d’origine sûrs (démocraties qui ne s’engagent pas dans des persécutions, de la torture, des violences). La commission a souligné que la Turquie ne pouvait pas être considérée comme pays sûr.

Apprenez-en plus : Réformer le régime d’asile européen commun

La proposition fait partie d’un projet plus vaste visant à revoir le régime d’asile européen. Cela comprend la révision du règlement de Dublin, qui détermine quel État membre est responsable du traitement des demandes d’asile.  Le Parlement a également soutenu les propositions voulant renforcer le Bureau européen d’appui en matière d’asile.