PROTÉGER LA COMPÉTITIVITÉ AMÉRICAINE: Le président Donald J. Trump prend des mesures

« Sous mon administration, le vol de la prospérité américaine prendra fin. Nous allons défendre notre industrie et créer des conditions équitables pour le travailleur américain, enfin. » rapporte-t-il.

 

PROTÉGER LA COMPÉTITIVITÉ AMÉRICAINE: Le président Donald J. Trump prend des mesures pour s’attaquer aux politiques et aux pratiques chinoises qui nuisent à l’innovation américaine.

 

Le président a demandé à son administration d’envisager une série de mesures pour répondre aux actes, politiques et pratiques de la Chine concernant l’acquisition injuste et préjudiciable de la technologie américaine. L’administration du président proposera au public d’ajouter 25% de droits supplémentaires sur certains produits soutenus par la politique industrielle injuste de la Chine.

Les secteurs assujettis aux tarifs proposés comprendront l’aérospatiale, la technologie de l’information et la communication et les machines.

 

L’USTR fera face aux pratiques discriminatoires en matière de licences technologiques de la Chine dans le cadre d’une procédure de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Département du Trésor, en consultation avec d’autres agences, proposera des restrictions sur l’investissement de la Chine dans la technologie américaine sensible.

 

UNE MENACE POUR L’INNOVATION AMÉRICAINE: Le président Donald J. Trump a fondé ses actions en grande partie sur les conclusions de l’enquête menée en vertu de l’article 301 par son administration.

 

En août, l’administration du président Trump a lancé une enquête sur les lois, les politiques et les pratiques chinoises relatives au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation. Le représentant américain au commerce (USTR) a mené l’enquête en vertu de l’article 301 de la Trade Act de 1974, qui confère à l’USTR une large autorité assujettie à l’instruction présidentielle pour éliminer les pratiques commerciales déloyales ou les politiques qui pèsent sur le commerce américain.

Il s’agissait de la première enquête menée en vertu de l’article 301 depuis 2013. L’USTR a mené une enquête approfondie fondée sur une analyse approfondie des preuves et des commentaires reçus d’universitaires, de groupes de réflexion, de cabinets d’avocats, d’associations professionnelles et de sociétés et travailleurs américains.

 

L’enquête a conclu que la Chine utilisait des restrictions à la propriété étrangère, telles que des exigences de coentreprise et des processus d’examen administratif et d’octroi de licences pour forcer ou faire pression sur les sociétés américaines pour qu’elles transfèrent des technologies aux entités chinoises.

La Chine exige des sociétés étrangères qui accèdent à leur marché des véhicules à énergie nouvelle de transférer les technologies de base à une coentreprise et de divulguer la technologie de développement et de fabrication pour l’ensemble des véhicules.

L’enquête a conclu que la Chine obligeait les sociétés américaines qui cherchent à octroyer des licences de technologies à des entités chinoises à le faire à des conditions non fondées sur le marché.

 

La Chine impose des restrictions contractuelles sur l’octroi de licences de propriété intellectuelle et de technologie étrangère dans son pays, mais ne met pas les mêmes restrictions sur les contrats entre deux entreprises chinoises. L’enquête a conclu que la Chine dirige et facilite injustement les investissements et les acquisitions afin de générer un transfert de technologie à grande échelle entre les sociétés américaines et les entités chinoises.

Un fonds soutenu par le gouvernement chinois a aidé Apex Technology Co., un consortium d’investissement chinois, à acquérir un fabricant d’imprimantes d’ordinateurs américain qui avait précédemment intenté une poursuite contre Apex pour violation de brevet.

L’enquête a conclu que la Chine mène et soutient des cyber-intrusions dans des entreprises américaines pour accéder à leurs informations commerciales sensibles, telles que les secrets commerciaux.

En 2014, les États-Unis ont inculpé cinq cyber-espionneurs militaires chinois pour cyber-espionnage commis contre des sociétés américaines et une organisation syndicale à des fins commerciales.

Une analyse inter-agences estime que les actes injustes, les politiques et les pratiques de la Chine causent des dizaines de milliards de dommages et intérêts aux Etats-Unis chaque année.

FAIRE FACE AU COMMERCE EXTÉRIEUR

Le président Trump a clairement indiqué que son administration serait confrontée à des pratiques commerciales déloyales qui nuisent au commerce américain.

 

L’administration du président a mené 82 enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs en 2017. Cela représente une augmentation de 58% des enquêtes par rapport à 2016. En janvier, le président a annoncé de nouveaux tarifs de sauvegarde sur les grandes machines à laver et les cellules solaires importées.

La décision du président d’appliquer les tarifs était fondée sur les recommandations de la Commission du commerce international, bipartite et indépendante.

L’administration du président Trump a plaidé avec succès les différends de l’OMC visant des pratiques commerciales déloyales et confirmant notre droit d’adopter des lois commerciales équitables.

En février 2018, l’USTR a gagné une contestation de conformité à l’OMC contre les droits antidumping et compensateurs inéquitables de la Chine sur les exportations de volaille des États-Unis, et la Chine a annoncé la fin de ces droits.

En novembre 2017, les États-Unis ont remporté un différend dans le cadre de l’OMC concernant le régime de licences d’importation déloyales de l’Indonésie qui restreignait les exportations agricoles des États-Unis. En octobre 2017, un groupe spécial de l’OMC a constaté que les règles américaines d’étiquetage du thon destinées à informer les consommateurs sur les pratiques de pêche sûres étaient conformes aux normes de l’OMC.

 

En septembre 2017, l’OMC a rejeté les allégations de l’Union européenne selon lesquelles Boeing recevait des subventions prohibées.

En juin 2017, un groupe spécial de l’OMC a rejeté presque toutes les allégations de l’Union européenne selon lesquelles les subventions américaines alléguées à Boeing causaient un préjudice grave à Airbus, estimant que 28 des 29 programmes contestés étaient conformes aux règles de l’OMC.