Une avancée significative La télémédecine est réglementée en France depuis 2009 et le Code de la Santé publique définit 5 types d’actes médicaux relevant de la télémédecine et exploitant les TIC santé 

 

La téléconsultation : cette pratique de télémédecine permet à un professionnel médical de consulter un patient à distance. Dans le cadre d’une téléconsultation, le patient peut avoir à ses côtés un professionnel de santé assistant le professionnel à distance ainsi qu’un psychologue,

 

Un médecin devant ses écrans

 

La téléexpertise : cette pratique de télémédecine consiste, pour un professionnel médical, à solliciter l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d’éléments du dossier médical du patient,

La télésurveillance médicale : cette pratique de télémédecine permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient pour prendre des décisions sur sa prise en charge,

 

 

La téléassistance médicale : cet acte qui relève de la télémédecine permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte,

la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale lors des appels passés auprès du SAMU ou des centres 15 fait partie des actes de télémédecine.

COMMENT PRATIQUE-T-ON LA TÉLÉMÉDECINE ?

La pratique de la télémédecine et l’exploitation des TIC santé sont possibles seulement si certaines conditions sont respectées :

Les droits fondamentaux des patients : en télémédecine et/ou dans le cadre d’une téléconsultation, aucun soin ne peut être pratiqué sans le consentement du patient. Le patient doit également être informé du fait qu’un échange de données médicales le concernant peut être fait entre plusieurs professionnels de santé lors d’un acte de télémédecine (grâce aux TIC santé).

 

 

L’authentification du professionnel de santé et l’identification du patient : le professionnel de santé doit être authentifié et disposer de l’accès aux données médicales du patient nécessaires à l’acte de télémédecine.

De même, le patient doit être identifié. Lorsque la situation l’impose, il doit bénéficier de la formation ou de la préparation nécessaire à l’utilisation du dispositif de télémédecine (par exemple, un patient diabétique doit être formé pour vérifier sa glycémie à domicile et transmettre les résultats de manière sécurisée à son médecin pour qu’il les interprète).

Le compte rendu de la réalisation de l’acte : l’acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical ainsi que les prescriptions médicamenteuses effectuées, l’identité des professionnels de santé intervenant, la date et l’heure de l’acte, et le cas échéant, les incidents.

Les remboursements de l’assurance santé

La prise en charge financière de l’acte de télémédecine : il faut distinguer le remboursement des actes de télémédecine (tarification des actes de téléconsultation, télésurveillance…) du financement de l’organisation de l’activité de télémédecine.

Aujourd’hui, les actes de télémédecine ne sont en principe pas remboursés en tant que tels par l’Assurance maladie. Toutefois, il est possible, dans le cadre d’une activité de télémédecine bénéficiant de financements spécifiques*, que les actes de télémédecine soient pris en charge au titre d’une hospitalisation ou de la prise en charge « globale » du patient.

 

 

Renseignez-vous sur les modalités de cette prise en charge et des éventuels frais qui pourraient vous incomber avant de vous engager dans une démarche de télémédecine. Les professionnels de santé doivent pouvoir vous renseigner sur ces aspects également.

* Fonds d’intervention pour la coordination et la qualité des soins [Ficqs], dotations des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation [Migac], dotations de l’Etat et des départements aux établissements sociaux et médico-sociaux.