JUSTICE : la Simplification de la procédure pénale

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux ont présenté à Reims les axes de la réforme de la Justice, parmi lesquels la simplification de la procédure pénale. 

 

Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur se félicite des orientations retenues, qui se trouvent pleinement en phase avec les attentes exprimées depuis plusieurs années par les policiers et les gendarmes et qui ont été au cœur des consultations menées dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien et des Chantiers de la Justice.

Le dialogue constant et confiant entretenu depuis plusieurs mois entre le Ministère de l’Intérieur et la Chancellerie a en effet permis de proposer aujourd’hui des mesures qui simplifieront une procédure pénale actuellement marquée par une forte complexité et d’importantes lourdeurs.

De nouvelles dispositions

Ainsi, des dispositions comme la suppression de la présentation systématique au procureur des suspects en cas de prolongation de la garde à vue, la mise en place d’une habilitation unique pour l’officier de police judiciaire, la simplification des régimes procéduraux et des seuils prévus dans le code de procédure pénale, ou encore l’habilitation des médecins légistes à placer sous scellés, permettront aux forces de sécurité intérieure de se libérer de tâches chronophages et de se recentrer ainsi sur leur cœur de métier : la sécurité des français

Comme l’a souligné le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur le 8 février,« la Police de Sécurité de Quotidien ne tiendra toutes ses promesses que si nous mettons en œuvre une réforme ambitieuse de la procédure pénale ».

Avec les annonces formulées ce jour et le projet de loi qui sera présenté par la Garde des Sceaux mi-avril, les conditions de réussite de ce projet majeur du quinquennat, sont aujourd’hui réunies.