SENAT : Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a commencé l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

 

 

Le Gouvernement a demandé un « vote bloqué » en application de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, en vertu duquel « si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement« .

Considérant que le « vote bloqué », procédure très rarement utilisée pour une proposition de loi, « mettait en cause lourdement les prérogatives des assemblées parlementaires« , le groupe CRCE a décidé de retirer de l’ordre du jour cette proposition de loi en indiquant qu’il demanderait la suite de sa discussion dans son prochain espace réservé, du 16 mai prochain.

Le groupe CRCE a estimé que cette décision de report ouvrait une période utile pour convaincre le Gouvernement du bien-fondé du texte proposé. 

Des pensions inférieures au seuil de pauvreté 

Les auteurs de ce texte estiment que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse.
Ayant à plusieurs reprises interpellé le Gouvernement sur le sujet, dont ils soulignent l’urgence, les auteurs de la proposition de loi souhaitent par ce texte de revaloriser les pensions de retraites. Leur proposition s’articule autour de deux titres : garantir un niveau minimum de pensions et revaloriser les retraites agricoles.

Garantir un niveau minimum de pensions digne et décent

Le titre Ier (articles 1er et 2) vise à garantir un niveau minimum de pensions digne et décent à l’ensemble des retraités. Il est ainsi proposé :
– de porter le niveau minimum à 85 % du SMIC (article 1er) ;
– de créer une nouvelle contribution affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières liées au secteur agricole (article 2).