EUROPE : réduction des émissions de gaz à effet de serre, les chiffres

Le règlement sur la répartition de l’effort fixe des objectifs aux États membres afin de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

 

Qu’est-ce que la répartition de l’effort ?

 

En octobre 2014, afin de prévenir le changement climatique, les chefs d’États européens ont adopté le « cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 » qui inclut des objectifs contraignants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990).

 

Les secteurs du transport, de l’agriculture, de la construction et de la gestion des déchets devront réduire leurs émissions de 30 % (par rapport à 2005) d’ici à 2030. Ces secteurs ont représenté près de 60 % du total des émissions de l’UE en 2014.

Ces objectifs font partie des engagements pris par l’UE lors de l’Accord de Paris.

Afin de garantir la participation de tous les pays européens aux efforts de réduction d’émissions venant des secteurs mentionnés ci-dessus, le règlement sur la répartition des efforts fixe des objectifs annuels contraignants de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour les États membres pour la période 2013-2030.

 

Les députés travaillent actuellement sur un nouveau règlement pour succéder à celui sur la répartition de l’effort.

La proposition fixe les contributions minimales des États membres aux réductions des émissions pour la période allant de 2021 à 2030. Elle fixe aussi les règles pour la détermination des quotas annuels d’émission et celles sur l’évaluation des progrès réalisés.

 

Quels sont les objectifs nationaux contraignants proposés ?

Étant donné que la capacité à réduire les émissions varie d’un État membre à l’autre, les objectifs attribués sont établis en fonction du produit intérieur brut (PIB) par habitant.

Les objectifs pour 2030 varient de 0% à -40% par rapport aux niveaux de 2005 et sont conformes à l’objectif général de réduction de 30%.

Source

État membre Objectif de 2030 par rapport à 2005
Luxembourg -40%
Suède -40%
Danemark -39%
Finlande -39%
Allemagne -38%
France -37%
Royaume-Uni -37%
Pays-Bas -36%
Autriche -36%
Belgique -35%
Italie -33%
Irlande -30%
Espagne -26%
Chypre -24%
Malte -19%
Portugal -17%
Grèce -16%
Slovénie -15%
République tchèque -14%
Estonie -13%
Slovaquie -12%
Lituanie -9%
Pologne -7%
Croatie -7%
Hongrie -7%
Lettonie -6%
Roumanie -2%
Bulgarie 0%
  
Répartition de l’effort : les objectifs ambitieux de l’Europe

Une stratégie sera mise en place pour chaque État membre afin de s’assurer que tous réduisent leurs émissions à un rythme constant durant la période établie.

Une réserve de sécurité correspondant à un total de 105 millions de tonnes équivalent CO2 sera créée, et sera disponible en 2032. Elle servira à aider les États membres les moins riches à atteindre leurs objectifs fixés pour 2030. Cette réserve ne sera disponible que si l’UE atteint son objectif à l’horizon 2030.

Cela dit, des marges de manœuvre seront prévues. Par exemple, les États membres seront capables de mettre en réserve, prélever et transférer des quotas annuels d’émissions entre pays d’une année à l’autre.

 

Que propose le Parlement ?

 Afin de garantir une prévisibilité à long terme, les députés ont fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80% en comparaison avec les niveaux de 2005 d’ici à 2050.

 Les députés souhaitent également offrir un meilleur soutien aux États membres aux revenus moins élevés en offrant plus de flexibilité pendant la période ultérieure du programme à ceux qui prennent des mesures avant 2020.

 

 Prochaines étapes

 Les députés voteront sur la proposition lors de la session plénière du mois d’avril à Strasbourg.

Les efforts de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Il existe deux autres législations qui visent à contribuer à la réalisation des engagements pris par l’UE en vertu de l’Accord de Paris sur le changement climatique :

– Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

 

– le règlement sur l’Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie (UTCATF)