Nouvelles initiatives sur le commerce électronique, la facilitation des investissements et les MPME

Trois groupes de proposants ont annoncé de nouvelles initiatives pour faire progresser les discussions à l’OMC sur les questions du commerce électronique, de la facilitation des investissements et des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Les annonces ont été faites le 13 décembre, le dernier jour de la 11ème Conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires.

 

Les groupes ayant fait des propositions, qui représentent chacun de nombreux Membres de l’OMC et qui incluent des participants des pays développés, des pays en développement et des pays les moins avancés, ont dévoilé leurs plans pour faire avancer les discussions dans ces trois domaines.

Soixante et onze Membres ont indiqué qu’ils engageraient des travaux exploratoires en vue de négociations futures à l’OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce, auxquels tous les Membres de l’OMC pourront participer.

Les auteurs de cette proposition ont dit qu’une première réunion aurait lieu au premier trimestre de 2018. Ensemble, ils représentent environ 77% du commerce mondial.

La Déclaration conjointe sur le commerce électronique peut être consultée ici.

En ce qui concerne la facilitation de l’investissement, 70 Membres de l’OMC, conscients des liens existant entre investissement, commerce et développement, ont annoncé qu’ils entendaient poursuivre des discussions structurées dans le but d’élaborer un cadre multilatéral pour la facilitation de l’investissement.

Les auteurs de cette proposition, qui représentent environ 73% du commerce et 66% des flux entrants d’investissements étrangers directs (IED), sont convenus de se réunir début 2018 pour discuter de la façon d’organiser des activités de sensibilisation et des discussions structurées sur ce sujet. Les signataires ont également encouragé tous les Membres de l’OMC à participer activement à ces travaux.

S’agissant des MPME, 87 Membres de l’OMC représentant environ 78% des exportations mondiales ont publié une déclaration conjointe faisant part de leur intention de créer multilatéralement à l’OMC un Groupe de travail informel sur les MPME ouvert à tous les Membres.

La discussion porterait sur les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui représentent une charge importante pour les MPME désireuses de participer au commerce international.