SUPPRIMER LES SUBVENTIONS AUX ÉNERGIES FOSSILES

Sans calendrier de suppression des niches fiscales en faveur des énergies fossiles, la transition écologique risque de s’affaiblir
7,8 MILLIARDS D’EUROS DE SUBVENTIONS POUR LES ÉNERGIES FOSSILES : UN FREIN À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

7,8 milliards d’euros. C’est le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2017[1]. 7,8 milliards d’euros qui freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. 7,8 milliards d’euros perdus pour le budget de l’État. 7,8 milliards d’euros potentiels pour financer des projets de la transition écologique.

A QUI BÉNÉFICIE CET ARGENT ?
niches-fossiles-2017-2

 

Dans sa configuration actuelle, la hausse progressive de la taxe carbone entraînera mécaniquement une augmentation des niches fiscales bénéficiant à ces secteurs.

Un calendrier de suppression des subventions aux énergies fossiles avec pour échéance la fin du quinquennat.

Il faut agir maintenant et au plus vite pour définir un calendrier de suppression des subventions aux énergies fossiles avec pour échéance la fin du quinquennat.

Une chose est certaine : le prix des énergies fossiles augmentera. Ne pas mettre en place les solutions de la transition écologique dès maintenant, c’est repousser la transition à plus tard.

Sans anticipation, cette transition sera menée en urgence, sans pouvoir prendre en compte les impacts sur l’emploi et le nécessaire accompagnement des entreprises.

 

La France, en tant que membre du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici 2025.

Elle s’est dotée d’un objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 (dans le cadre de la loi en faveur de la transition énergétique et de la croissance verte).

 Il faut maintenant que cet engagement à l’échelle internationale soit suivi d‘actions en France pour éviter que ces objectifs ne restent des vœux pieux.

Il est grand temps se mettre autour de la table avec les acteurs qui bénéficient aujourd’hui des subventions climaticides : les entreprises du transport routier et du transport aérien, les agriculteurs, le secteur du bâtiment, les grandes entreprises très consommatrices d’énergie, les raffineries, etc.

Il s’agit de trouver des solutions pour permettre une suppression progressive des subventions, afin de maîtriser les effets sur l’emploi et la compétitivité des entreprises. N’oublions pas qu’aujourd’hui, ces secteurs bénéficient d’un avantage fiscal qui nuit au climat !

Il est par exemple incompréhensible que le secteur aérien ne paye aucune taxes sur son carburant le kérosène, à l’inverse de tous les autres moyens de transport, notamment le transport ferroviaire, bien moins polluant.

Le Réseau Action Climat interpelle les députés pour qu’ils mettent la question des subventions aux énergies fossiles à l’agenda des débats sur le budget 2018, qui se déroulent en ce moment.

En l’absence d’avancée sur ce problème, les mesures qui visent à renforcer la fiscalité écologique risquent de perdre tout leur sens et leur impact.

SANS CALENDRIER DE SUPPRESSION DES NICHES FISCALES EN FAVEUR DES ÉNERGIES FOSSILES, LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE RISQUE DE S’AFFAIBLIR EN RAISON DE LA PERSISTANCE DE SIGNAUX CONTRADICTOIRES.