Narcotiques : le Parlement veut criminaliser les nouvelles substances psychoactives

Les députés veulent réformer le système d’alerte précoce et interdire les substances susceptibles d’être dangereuses.

 

  • Les députés voteront mardi en session plénière sur une mise à jour des mesures législatives pour s’assurer que les nouvelles drogues synthétisées à partir de composants légaux soient elles aussi déclarées illégales, retirées du marché plus rapidement et soumises aux mêmes pénalités dans toute l’Union européenne. 
  • Ces nouvelles substances peuvent avoir des effets similaires aux drogues illégales telles que l’héroïne ou la cocaïne.
  • Plus d’une centaine de ces nouvelles substances psychoactives apparaissent chaque année.

 

Le Parlement européen veut permettre aux États membres d’ajouter rapidement ces « euphorisants légaux » sur leur liste des drogues illégales en réformant le système d’alerte qui permettra une évaluation plus rapide des risques que pourrait entraîner la consommation de ces produits et une interdiction des substances susceptibles d’être dangereuses.

 

Criminalisation

 

 Teresa Jiménez-Becerril,

Ces drogues «  sont vendues sur internet ; elles sont produites en Chine, en Inde et n’ont été ni pénalisées ni criminalisées, qu’il s’agisse de leur fabrication ou de la vente. » déclare la députée démocrate-chrétienne espagnole Teresa Jiménez-Becerril, une des responsables du dossier.

 

Michal Boni, député démocrate-chrétien polonais et auteur d’un rapport sur le système d’alerte précoce des « drogues légales »  explique qu’ « il faut également combattre le crime organisé qui distribue ce genre de substances. »

 

Qu’est ce qui va changer ?

 

Les changements, déjà conclus avec le Conseil, réduisent les délais de détermination des risques posés par les nouvelles substances psychoactives (NSP) comme le furanyl et fentanyl, tout en renforçant le rôle d’Europol.

 

Comme c’est déjà le cas pour d’autres drogues illégales, la production, la distribution et la vente des substances les plus dangereuses par des groupes criminels pourraient être punies d’au moins dix ans d’emprisonnement.