Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants est organisé autour de plusieurs mesures phares :

 

Augmentation du pouvoir d’achat
  • compensation de la hausse de CSG ;
  • gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants ;
  • suppression de la cotisation foncière des entreprises minimum (CFE) pour les très petites activités.
Soutien à la création d’entreprise
  • année blanche pour les créateurs d’entreprise ;
  • trois années d’allègements pour les autoentrepreneurs qui démarrent une activité.
Nouvelle organisation de la protection sociale
  • adossement du RSI au Régime Général ;
  • une nouvelle organisation qui préserve les spécificités des travailleurs indépendants ;
  • un régime de cotisations qui reste distinct de celui des salariés.
Chantiers de simplification
  • unification des déclarations fiscale et sociale ;
  • possibilité de moduler ses cotisations en temps réel ;
  • gestion de la retraite facilitée ;
  • démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux ;
  • paiement par carte bancaire de ses cotisations ;
  • campagne de rappel par SMS des échéances de paiement ;
  • doublement des plafonds du régime de la microentreprise ;
  • fin du système de «proratisation» pour les autoentrepreneurs