L’indépendance de la catalogne sera immédiate si aucun référendum n’est proposé

22 mai 2017
Le « gouvernement » a gardé secret pendant des mois la loi visant à rompre avec l’Espagne. Cette norme décrit comment est ce processus, qui prévoit la déclaration d’indépendance de unilatérale.

 

Avec ou sans référendum, le gouvernement a déjà préparé le mécanisme d’activation de la sécession immédiate de la Catalogne du reste de l’Espagne, si le gouvernement central empêche la consultation pour l’indépendance, prévue pour la fin Septembre ou début Octobre . Le pays a eu accès à un projet de loi secret  » Transiency « . Ceci est un document qui vise à fonctionner comme constitution provisoire catalane au cours des deux mois qui selon le même texte, permettrait au Parlement de lancer un processus menant à la  république parlementaire » catalane.  Si l’Etat espagnol empêche le référendum, la loi prendra effet pleinement et immédiatement

 

Carles Viver Pi Sunyer

Les tensions croissantes au sein du bloc souverainiste, sont devenus une compétition pour voir qui va plus loin dans son approche, et ont agi comme un catalyseur pour accélérer vers un voyage de non – retour. Juste une dizaine de personnes sous la coordination de l’ancien vice – président de la Cour constitutionnelle, sont converties à l’ indépendance, Carles Viver Pi Sunyer, se sont penchés ces derniers mois, sur le manuel d’instructions pour la mise en œuvre de l’indépendance de la Catalogne. La lecture montre des mouvements politiques récents .La présence lundi à Madrid du président Carles Puigdemont  pour proposer une dernière entente, était porteuse d’espoir. Le gouvernement central souhaite permettre une consultation ou maintenir l’invitation de Mariano Rajoy chef catalan, afin d’aller discuter au congrès des députés. Ce sont des gestes rhétoriques, pour un défi institutionnel sérieux à venir.

Le document consacre une section à la réglementation du référendum et révèle la question: « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant en Espagne  ? ». L’intention exprimée dans le texte est que cette partie de l’articulation en vigueur sera effective avant le reste de la consultation, en notant que la majorité des voix en faveur est  réduit, mais sans un minimum de participation. Ratifier la décision et la rendre contraignante, pourrait être laborieux.

 

 

Plusieurs fois, il se réfère à lui-même, le projet « acte fondateur », et tout au long de ses pages de manière exhaustive est criblé de lacunes et d’incompréhension mais on y  trouve tous les détails de la répartition.

Comment peut- on obtenir la nationalité ? . La législation espagnole reste en vigueur, mais ne le serait plus en cas de changement. Quel serait le sort des fonctionnaires du gouvernement central résidant en Catalogne ?  Ce qui se passerait concernant les marchés de travaux ou de services publics signés par le gouvernement central et les propriétés appartenant à l’Etat espagnol, restent des questions importantes.

La majorité de l’indépendance du Parlement a déjà imposé une réforme de la réglementation qui permettrait l’approbation expresse du texte en cours de lecture unique. En seulement 48 heures, sans réactivité par l’opposition, sera lancée l’indépendance.

 

 

Et Tout d’abord, une partie des articles visés par la justice dans ce nouvel état est complète et détaillée. Avec trois objectifs clairs: un contrôle rigoureux du gouvernement catalan Ce serait le chef du gouvernement qui nomme le président du nouveau Tribunal Supreme.  L’appropriation de toutes les causes qui affectent la Catalogne sont actuellement entre les mains de la Cour nationale espagnole ou de la Cour suprême; et exprime une volonté  :  « remplacer ou annuler des poursuites pénales contre ceux reconnu coupable de chercher une décision démocratique sur l’indépendance de la Catalogne ou la création d’un nouvel état de démocratie et non violent». Autrement dit, l’ardoise propre pour les politiciens qui, comme Artur Más expresident et l’ancien député Francesc Homs ont été condamnés pour avoir ignoré la Cour constitutionnelle.

Les auteurs de ce projet, les actes et les réalités matérielles accordées et juridiques ont une énorme importance ainsi que la complexité, comme la nouvelle république qui continuerait à faire partie de l’Europe. Les avantages sociaux tels que le chômage ou les pensions, seraient garantis et toutes les taxes et sanctions , dépendront entièrement du Gouvernement.

En vertu de la logique constitutionnelle des protagonistes, aucune de ces dispositions enfreignent la loi parce que, comme le dit second article, faire valoir que « la souveraineté nationale réside dans le peuple de la Catalogne « .